Mentions légales

Le présent site Internet, ci-après dénommé le « Site Internet », est la propriété de LOTTUSSE, S.A.U., ci-après dénommée « LOTTUSSE », entité commerciale constituée sous la protection de la législation espagnole, dont le siège social est situé à l’adresse Avda. del Raiguer, 2. Apartado 22. 07300 Inca, Majorque, Espagne, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Majorque au tome 798, livre 694 de la troisième section sur les sociétés, page 171, feuille 19547 en première inscription, et dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est le A07451495.

Outre le siège social, vous pouvez adresser vos demandes, questions ou réclamations à l’adresse électronique suivante : atencionalcliente@lottusse.com.

Nous vous informons ci-dessous de l’identité des entreprises formant partie du groupe LOTTUSSE, conformément à la Loi sur les services de la société de l’information et au Règlement général sur la protection des données.

Les entreprises formant partie du groupe LOTTUSSE sont les suivantes :

L’accès et l’utilisation du Site Internet vous attribuent le titre d’utilisateur, ce qui implique d’adhésion aux présentes Mentions légales dans leur version publiée au moment de votre accès au Site Internet. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devrez vous abstenir d’accéder au Site Internet ou d’utiliser les services qu’il propose.

Les présentes Mentions légales sont régies par les principes de légalité et de bonne foi, ce qui oblige l’utilisateur à accéder au Site Internet ainsi qu’à utiliser les informations et services proposés conformément à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le présent Site Internet, leur revente, ainsi que la violation des droits de tierces personnes donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

Plus particulièrement, nous vous recommandons de consulter attentivement nos politiques liées aux Conditions de vente, à la Politique de confidentialité et à la Politique d’utilisation des cookies avant d’effectuer tout achat ou de nous fournir vos données. L’accès à certains contenus, produits et/ou services proposés sur le Site Internet peut être soumis à certaines conditions particulières propres qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions légales. C’est pourquoi, avant d’accéder à de tels contenus, produits et/ou services et/ou de les utiliser, l’utilisateur devra également lire attentivement les conditions particulières qui lui correspondent. En cas d’incohérence entre les mesures établies dans les présentes Mentions légales et les conditions particulières d’un service spécifique, ce sont ces dernières qui prévaudront.

LOTTUSSE décline toute responsabilité en cas d’usage inadéquat ou inapproprié des contenus ou informations publiés sur le Site Internet. L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations et/ou tous les contenus auxquels il a accès via le Site Internet sont destinés à son usage exclusif, personnel et non transférable. Il est interdit de céder à des tiers tout type ou toute forme, partielle ou intégrale, des informations et/ou contenus auxquels l’utilisateur peut avoir accès via le Site Internet.

Inscription

Aucune inscription n’est nécessaire pour accéder au Site Internet et y naviguer. Toutefois, les utilisateurs qui le désirent pourront s’inscrire sur le Site Internet et profiter d’avantages exclusifs, notamment l’accélération du processus d’achat, l’envoi d’offres spéciales, de notifications concernant des événements et tirages au sort exclusifs aux utilisateurs inscrits, le suivi de l’état des commandes, etc.

LOTTUSSE s’engage à traiter et gérer les données des utilisateurs inscrits conformément à sa Politique de confidentialité.

L’utilisateur s’engage quant à lui à fournir des données véridiques, exactes et complètes, ainsi que d’actualiser toutes les données fournies afin qu’elles restent véridiques, exactes et complètes.

En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à protéger ses codes d’accès et à les utiliser de manière raisonnable, ainsi qu’à communiquer immédiatement à LOTTUSSE toute situation de vol, de perte ou d’accès non autorisé permettant l’usage abusif de tels codes, ceci afin de procéder à leur suppression immédiate. LOTTUSSE ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant d’un usage abusif des codes d’accès.

Les mots de passe de chaque utilisateur sont personnels et ne doivent jamais être utilisés par des tiers ou transmises de quelque façon que ce soit, au risque de subir une usurpation d’identité.

Le processus d’inscription des utilisateurs est considéré comme l’établissement d’un accord juridique contraignant entre LOTTUSSE et l’utilisateur, conformément aux conditions des présentes Mentions légales et des conditions d’inscription mentionnées dans les présentes.

L’utilisateur inscrit déclare avoir lu et compris les conditions des présentes Mentions légales ainsi que les conditions d’inscription mentionnées dans les présentes, et s’engage à en respecter toutes les dispositions. De même, il reconnaît avoir lu et accepté la Politique de confidentialité.

Propriété industrielle/intellectuelle

Le nom de domaine www.lottusse.com est la propriété de LOTTUSSE. Ce site Internet intègre des marques commerciales, des logos, des images, des textes, des modèles, des slogans et autres contenus dont les droits relèvent de LOTTUSSE. L’utilisateur reconnaît expressément un tel droit de propriété, et comprend qu’il ne peut acquérir aucun droit sur les éléments susmentionnés, ni les modifier ou les utiliser. Sans le consentement écrit exprès signé par ses propriétaires, toute utilisation de tels contenus serait considérée comme non autorisée. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser les marques commerciales de LOTTUSSE sur un autre site Internet sous forme de partenariat sans le consentement écrit de LOTTUSSE.

Dans le cas où l’utilisateur utilise et/ou télécharge des contenus et/ou éléments à sa disposition sur le Site Internet, ainsi que toute autre application disponible à cette fin, il ne disposera toutefois d’aucun droit sur de tels contenus et/ou éléments, puisque LOTTUSSE l’autorise uniquement à en faire un usage personnel et non transférable tout en conservant tous les droits y afférents. Tout acte de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation, ainsi que toute autre forme d’exploitation de tout ou partie de tels contenus et éléments, réalisé sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, nécessitera le consentement écrit préalable de LOTTUSSE et, le cas échéant, de son titulaire.

L’accès et la navigation sur le Site Internet ne sauraient en aucun cas être interprétés comme un renoncement, une transmission, un octroi de licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés de la part de LOTTUSSE ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Usage non autorisé

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet et ses contenus à des fins ou activités illégales : il n’aura pas le droit de modifier toute partie des éléments intégrés sur le Site Internet, ni de copier, de distribuer, de transmettre, de présenter, de réaliser, ou d’une manière générale, de reproduire de quelque manière que ce soit, de publier, d’autoriser ou de créer tout type d’œuvre sur la base des informations ou du contenu intégré au Site Internet.

Modifications

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Liens

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Politique de confidentialité et cookies

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Garanties et limite de responsabilité

LOTTUSSE renonce à toutes les garanties expresses ou implicites, y compris (mais sans s’y limiter) : les garanties implicites d’adéquation à la commercialisation et d’adéquation à une fin particulière. LOTTUSSE n’assumera aucune responsabilité légale concernant des dommages exemplaires, punitifs, fortuits, indirects ou particuliers liés au présent Site Internet ou dérivés de celui-ci, que les parties aient ou non la connaissance, réelle ou implicite, des dommages qu’elles peuvent encourir.

Non-renonciation

Dans le cas où LOTTUSSE n’appliquerait pas toute partie des dispositions établies dans l’un des points précédents, une telle non-application ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à de telles dispositions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Les parties acceptent de résoudre tout litige ou conflit de manière extrajudiciaire et, dans le cas où elles ne sauraient parvenir à un accord, de se soumettre aux juges et tribunaux correspondants selon la loi, sauf dans le cas où l’utilisateur dispose du statut de consommateur et d’utilisateur, auquel cas il conviendra, en cas de tout litige, de se référer aux juges et tribunaux compétents au domicile d’un tel utilisateur ou de tout autre lieu spécifié dans la loi applicable en matière de consommateurs et d’utilisateurs.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous faire parvenir vos commentaires, doutes ou réclamations concernant notre Site Internet, ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous envoyer un courrier à l’adresse LOTTUSSE Avda. del Raiguer, 2. Apartado 22. 07300 Inca, Îles Baléares, Espagne, ou nous envoyer un courrier électronique à l’adresse atencionalcliente@lottusse.com, ou via le formulaire de contact de notre Site Internet.